Condition général de vente

IDENTIFICATION

SARL POIVRE ET SEL
RCS MONTPELLIER : 338 491 749
CAPITAL : 152 449,02 EUR
SIEGE SOCIAL : 29 rue Saint Guilhem 34000 Montpellier
Tel : 04 67 60 69 71
Fax 04 67 60 91 34
email : [email protected]

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations commerciales exclusivement établies sur le site internet www.bulles-et-bougies.com entre la SARL Emprin et ses clients. Le fait de passer commande sur ce site implique l’acceptation par le client, sans aucunes réserves, des présentes conditions générales de vente.

PRIX

Les prix sont exprimés en Euros TTC hors frais d’expédition ; Les prix s’entendent comme ceux exprimés sur le site au jour de la commande.

COMMANDE

Les commandes passées sur le site internet le sont dans la limite de nos stocks disponibles et, le cas échéant, dans la limite des stocks disponibles chez les fournisseurs.
Les photographies et descriptifs présentés sur le site ne sont pas contractuels.
Dans l’hypothèse où un ou plusieurs articles ne seraient pas disponibles, nous nous engageons à prendre contact immédiatement avec le client, par mail ou téléphone, afin de l’en informer et de lui proposer les choix suivants :

• Annulation pure et simple, totale ou partielle de la commande
• Prolongation acceptée du délai de livraison

PAIEMENT

Le paiement des achats en ligne s’effectue par carte bleue, carte visa, master card ou par tous moyens de paiement proposés par Paypal.
Le paiement par chèque n’est pas accepté.
Le système permet, sous certaines conditions définies sur le site, de payer en trois fois, sans frais.
Le paiement sécurisé en ligne présente toutes les sécurités du système Paybox via notre banque Dupuy de Parseval incluant le dispositif 3D SECURE. Les données envoyées sur Paybox sont cryptées.
Tout défaut de paiement, total ou partiel, entraîne l’annulation pure et simple de la commande.

ANNULATION REMBOURSEMENT

Toute annulation de commande par le client et acceptée par la SARL Poivre et Sel donne lieu à l’annulation du débit ou, si ce dernier était déjà effectué, à son remboursement par virement sous 15 jours.
Le client peut, ( art L121-20 du code de la consommation) exercer un droit de rétractation pendant 14 jours à compter de la livraison du produit. Dans ce cas , le colis doit être retourné, aux frais du client, dans l’emballage d’origine qui n’aura été ni ouvert, ni endommagé. La facture devra être présente dans le colis.

LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées aux conditions du transporteur selon les différentes options proposées sur le site.
Les colis doivent être vérifiés en présence du transporteur et les réserves, s’il y en a, doivent être précises.

 

RGPD: Règlement Général de la Protection des Données

Bulles et Bougies est en accord avec le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD), le droit à la limitation du traitement de vos données vous permet de faire une pause dans l’utilisation de vos données.Vous pouvez consulter nos conditions générales d’utilisation de vos données  pour plus d’information sur les données récoltés.

Vous avez le droit d’exiger la suppression de ses données personnelles. Pour ce faire, il suffit de nous contacter a [email protected] en justifiant votre identité et faire une demande de récupération, d’opposition au traitement ou de délétion de vos données.

GARANTIE

Les produits achetés sur le site sont soumis aux règles légales relatives à la garantie des vices cachés.
Pour les produits électriques, les conditions de garantie proposées par les fournisseurs s’appliquent.
Les produits présentant un vice caché ou rentrant dans le cadre d’une garantie totale peuvent être retournés pour échange ou réparation et les frais d’expédition seront remboursés.

LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi Française, la langue du contrat est le Français et seuls, les tribunaux Français sont compétents en cas de litige.